M-35.1, r. 119 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec

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6. Lors des assemblées de producteurs tenues pour élire des délégués en vertu du Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 118), seuls les producteurs inscrits au fichier en date du 31 décembre de l’année précédente ont droit de vote.
Décision 5316, a. 6.